EN FR

Droit canadien des réfugiés · Guide en langage clair

Ressources et soutien

Organisations, aide juridique et références d'avocats pour les personnes touchées par le projet de loi C-12

Mis à jour en avril 2026
Aperçu Qui est touché? Vos options juridiques Stratégie de contentieux Ressources Comment répondre à une LEP

Ressources et soutien

Si vous êtes touché par le projet de loi C-12, les organisations et ressources suivantes peuvent vous aider. L'aide juridique est offerte dans de nombreuses provinces pour les demandeurs d'asile.

⚖️
Aide juridique Ontario — Directives sur le C-12

Fournit des certificats pour la préparation du FDA, les réponses aux LEP et les demandes d'ERAR pour les demandeurs admissibles en Ontario.

legalaid.on.ca → Mise à jour sur le C-12
🌐
Conseil canadien pour les réfugiés (CCR)

Organisme national de défense qui suit les impacts systémiques du C-12 et met les demandeurs en contact avec des services de soutien.

ccrweb.ca (français)
📋
Gouvernement du Canada — Document d'information officiel sur le C-12

Explication officielle des nouvelles exigences d'admissibilité et de la façon d'accéder à l'ERAR.

canada.ca → Comprendre la Loi
🏛️
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR)

Tribunal indépendant du Canada pour les décisions relatives à la protection des réfugiés.

irb-cisr.gc.ca (français)
📢
Amnistie internationale Canada — Droits des réfugiés

Ressources de défense et d'action urgente pour les personnes touchées par la nouvelle loi.

amnistie.ca
🔍
Réseau juridique VIH — Déclaration sur le C-12

Analyse détaillée des impacts de la loi sur les communautés vulnérables, y compris les préoccupations relatives à l'insuffisance de l'ERAR.

hivlegalnetwork.ca → Déclaration C-12

Trouver un avocat en droit des réfugiés

Si vous avez besoin d'une représentation juridique, les répertoires suivants peuvent vous aider à trouver un avocat en immigration ou en droit des réfugiés dans votre province :

👥
Association du Barreau canadien — Service de référence d'avocatscba.org → Référence d'avocats

Trouvez un avocat qualifié en immigration ou en droit des réfugiés dans votre province.

📞
Refugee 613 (Ottawa) / TCET (Toronto)

Cliniques juridiques communautaires spécialisées en droit des réfugiés et de l'immigration, offrant des services gratuits ou à faible coût.

refugee613.ca
Avis juridique : Ce site ne recommande aucun fournisseur de services juridiques en particulier. Les informations sur les ressources sont fournies par commodité et peuvent ne pas être à jour. Vérifiez toujours directement auprès de l'organisme.